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L'expansion législative et le confinement du juge

Droit pénal - Mars 2007 - n° 3

Repère par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le contenu très diversifié de ce numéro de la revue témoigne d’un double mouvement inversé qui permet de garder un juste équilibre. Il révèle une certaine opposition entre la tendance à la multiplication des textes de toute nature et le maintien d’une limitation raisonnable du domaine d’investigation du juge. La multiplication des textes n’est pas un phénomène nouveau et la question est de savoir si les textes proposés seront en définitive adoptés, et ensuite, si ceux qui ont été adoptés seront mis (...)

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N°3 . 2007-03-01


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