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Vous avez dit « dépénalisation » ?

Droit pénal - Mars 2008 - n° 3

Repère par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le garde des Sceaux a constitué à l'automne dernier un groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires. Des délais assez courts lui avaient été imposés pour mener à bien son travail. Ces délais ont été respectés. M. le Premier Président Jean-Marie Coulon, président de ce groupe de travail, a remis son rapport à Mme Rachida Dati, garde des Sceaux, le mercredi 21 février 2008. Les conclusions de ce rapport s'inscrivent dans le cadre d'une certaine dépénalisation du droit des affaires (...)

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N°3 . 2008-03-01


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