AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2008 - n° 3Réflexions sur le rapport du groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires : et le pénal n'appartint plus jamais au justiciable...

Réflexions sur le rapport du groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires : et le pénal n'appartint plus jamais au justiciable...

Droit pénal - Mars 2008 - n° 3

Etude par Kami HAERI avocat au barreau de Parisancien secrétaire de la Conférenceassocié responsable du pôle Contentieux des affaires et Contentieux pénal du cabinet August & Debouzy

EXTRAIT *

Il aura fallu près de cinq mois au groupe de travail mis en place par le garde des Sceaux et présidé par Jean-Marie Coulon pour remettre son rapport final, déjà partiellement dévoilé dans la presse, afin d'amorcer une réforme profonde du droit pénal appliqué à la vie des affaires. Exprimée d'abord par le Président de la République lors de son discours devant les membres du Medef, exprimée ensuite au travers même du titre de ce groupe, la volonté de ce projet était d'alléger le risque pénal pesant (...)

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N°3 . 2008-03-01


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