AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2008 - n° 3Publication d’un décret relatif aux magistrats chargés des affaires concernant les mineurs

Publication d’un décret relatif aux magistrats chargés des affaires concernant les mineurs

Droit pénal - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2008-154, 20 févr. 2008 : Journal Officiel 22 Février 2008 Le décret n° 2008-154 du 20 février 2008, qui entrera en vigueur le 1er mars 2008, relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée est publié au Journal officiel du 22 février (V. D. Karsenty : JCP G 2008, I, 122, à paraître ; Sur les pôles d’instruction, V. D. n° 2008-54, 16 janv. 2008 : Journal Officiel 18 Janvier 2008 ; Procédures 2007, alerte (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°3 . 2008-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement