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Journalistes : un projet de loi relatif à la protection des sources

Droit pénal - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Min. Justice, Conférence de presse, 14 févr. 2008 Lors de son point presse hebdomadaire, le porte-parole du garde des Sceaux a présenté le projet de loi sur la protection du secret des sources des journalistes qui doit être transmis au Conseil d'État pour avis ces prochains jours avant d'être examiné par le Parlement au cours du 1er semestre 2008. Le texte a pour principal objet l'inscription dans la loi sur la presse du 29 juillet 1881 – à valeur constitutionnelle – du principe de protection des (...)

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N°3 . 2008-03-01


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