AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2008 - n° 3Bonne foi et polémique politique

Bonne foi et polémique politique

Droit pénal - Mars 2008 - n° 3

EXTRAIT *

Le domaine de la polémique politique porte sur les opinions et doctrines relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'État. La personne poursuivie pour diffamation, qui ne peut, ou qui n'a pu, bénéficier d'une immunité ou apporter la preuve de la vérité des imputations diffamatoires, ne peut échapper à une condamnation qu'en apportant la preuve de sa bonne foi. En effet, selon sa jurisprudence traditionnelle, la Cour de cassation considère que « les imputations diffamatoires (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 4 déc. 2007, n° 05-87.384, FS-P+F : Juris-Data n° 2007-042147

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Droit pénal

N°3 . 2008-03-01


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