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Une tache de mousse sur la Toile

Droit pénal - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Est interdite par l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique, la publicité en faveur de l'alcool diffusée en ligne sur Internet. Il avait fallu attendre quatre-vingt-dix ans pour découvrir que l'énumération des moyens de communication, telle qu’elle fut dressée par la version initiale de l'article 23 de loi du 29 juillet 1881 sur la presse (« discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, écrits, imprimés vendus ou distribués dans des lieux ou réunions publics, placards (...)

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SOURCES

Droit pénal
TGI Paris, ord. réf., 8 janv. 2008, n° 08/50061 : Juris-Data n° 2008-352115

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Droit pénal

N°3 . 2008-03-01


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