AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2008 - n° 3Simple mensonge ou mise en scène ?

Simple mensonge ou mise en scène ?

Droit pénal - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Une déclaration mensongère émanant de l'escroc lui-même peut s'intégrer dans une mise en scène constitutive d'une manoeuvre frauduleuse. Reprenant la formule de l'ancien article 405, l'article 313-1 du Code pénal définit l'escroquerie comme le fait de tromper une personne « par l'emploi de manoeuvres frauduleuses » pour la déterminer à effectuer, à son préjudice, une remise. Que faut-il entendre par manoeuvres frauduleuses ? La jurisprudence de la Cour de cassation repose depuis longtemps sur une (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 nov. 2007, n° 07-83.208, F-P+F : Juris-Data n° 2007-041756

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Droit pénal

N°3 . 2008-03-01


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