Recel de vol

Droit pénal - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet un recel la personne qui, en connaissance de cause, détient sur un compte bancaire des sommes provenant de la vente d'un objet volé Cet arrêt de cassation en date du 27 novembre 2007 n'apporte pas de modifications à la jurisprudence antérieure relative au recel. Mais, il mérite d'être signalé car il confirme deux points importants relatifs à l'élément matériel et à l'élément intentionnel du recel. En l'espèce, un conservateur à la Bibliothèque nationale de France avait soustrait un manuscrit (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 27 nov. 2007, n° 07-81.441, F-D : Juris-Data n° 2007-042096

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Droit pénal

N°3 . 2008-03-01


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