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Recel de violation du secret professionnel

Droit pénal - Mars 2008 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Doit être censurée la décision qui affirme que l'auteur de la transmission à un journaliste, dans la perspective d'une publication interdite, d'un document couvert par le secret « ne peut être qu'un magistrat ou un fonctionnaire nécessairement dépositaire du secret » Cet arrêt de cassation nous paraît présenter un grand intérêt si on le détache de l'hypothèse particulière qui a donné lieu aux poursuites pour le replacer dans un cadre plus général, celui de l'identification de l'auteur de l'infraction (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 4 déc. 2007, n° 05-87.384, FS-P+F ; Juris-Data n° 2007-042147

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Droit pénal

N°3 . 2008-03-01


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