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Un an de droit de la peine

Droit pénal - Mars 2009 - n° 3

Chronique par Évelyne GARÇON professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, institut de sciences criminelles et Virginie PELTIER maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IVinstitut de sciences criminelles

EXTRAIT *

Cette étude, qui couvre l'ensemble de l'année 2008, a été riche en éléments nouveaux, que ce soit sur le plan législatif, avec, notamment, la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pour trouble mental, ou jurisprudentiel. Cette contribution a par conséquent pris le parti de ne pas revenir sur les textes ou décisions déjà commentées dans cette revue et de renvoyer aux pages déjà écrites par d'autres auteurs. Pour la clarté de l'ensemble, textes et jurisprudence (...)

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N°3 . 2009-03-01


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