AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2009 - n° 3La motivation des arrêts de cours d'assises est contraire aux dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

La motivation des arrêts de cours d'assises est contraire aux dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Droit pénal - Mars 2009 - n° 3

Focus par William ROUMIER

EXTRAIT *

Un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l'homme vient relancer le débat sur la motivation des arrêts de cours d'assises. Dans cette affaire, le requérant avait comparu, avec sept autres accusés, devant la cour d'assises de Liège afin d'y être jugé pour l'assassinat d'un ministre d'État et la tentative d'assassinat de la compagne de ce dernier. À l'issue des débats, le jury était appelé à répondre à trente-et-une questions, dont quatre concernaient le requérant. Le jury devait répondre (...)

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SOURCES

Droit pénal
CEDH, 13 janv. 2009, Taxquet c/ Belgique

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Droit pénal

N°3 . 2009-03-01


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