Sécurité routière

Droit pénal - Mars 2009 - n° 3

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (E 3823), 12 févr. 2008 Adoptée le 19 mars 2008 par la Commission européenne (Dr. pén. 2008, alerte 29), cette proposition de directive a pour objet d'améliorer la sécurité routière au sein de l'Union européenne et prévoit à cette fin de faciliter l'exécution transfrontière des sanctions liées à quatre infractions routières commises (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°3 . 2009-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement