AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2009 - n° 3Réforme de la procédure pénale et suppression du juge d'instruction : appel à contribution auprès des barreaux

Réforme de la procédure pénale et suppression du juge d'instruction : appel à contribution auprès des barreaux

Droit pénal - Mars 2009 - n° 3

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

CNB, communiqué du 9 février 2009 Le Conseil national des barreaux (CNB) lance un appel à contribution auprès des barreaux, à propos de la réforme de la procédure pénale et la suppression du juge d'instruction, annoncées par le président de la République le 7 janvier dernier, lors de l'audience solennelle de la Cour de cassation (V. JCP G 2009, act. 33). Cet appel à contribution s'inscrit dans la poursuite des réflexions du CNB sur les thèmes de travail de la commission Léger sur la réforme des Code (...)

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N°3 . 2009-03-01


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