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Reprises à petits points

Droit pénal - Mars 2009 - n° 3

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Commentaire des dispositions pénales de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. Ord. n° 2008-1345, 18 déc. 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté (extraits) : Journal Officiel 19 Décembre 2008 Chaque réforme du droit des entreprises en difficulté affecte de manière accessoire les dispositions pénales attachées à la matière. C'est le cas de l'ordonnance dont sont reproduites ci-dessus quelques-unes des dispositions (...)

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Droit pénal

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N°3 . 2009-03-01


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