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Tandis que les gardes à vue explosent, la garde à vue implose...

Droit pénal - Mars 2010 - n° 3

Etude par Albert MARON magistrat et Marion HAAS avocat au barreau de Versailles

EXTRAIT *

Il y a lieu d'accueillir le moyen de nullité d'une garde à vue d'une personne qui, lorsqu'elle a été placée sous ce régime, a expressément demandé à s'entretenir immédiatement avec un avocat et qui a cependant été entendue le lendemain et n'a pu s'entretenir avec un avocat que postérieurement à cet interrogatoire alors qu'il n'est invoqué aucune raison sérieuse de restreindre son droit d'être assistée d'un avocat durant la garde à vue (1re, 3e, 4e et 7e esp.). Compte tenu des dispositions de l'article 6 (...)

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SOURCES

Droit pénal
1re espèce : J. dét. Bobigny, ord., 30 nov. 2009
2e espèce : J. dét. Bobigny, ord., 1er déc. 2009
3e espèce : J. dét. Marseille, ord., 22 janv. 2010 : JurisData n° 2010-000743
4e espèce : T. corr. Bobigny, 17e ch., 30 déc. 2009 : JurisData n° 2009-019792
5e espèce : T. corr. Paris, 12e ch. 2, 28 janv. 2010 : JurisData n° 2010-000447
6e espèce : T. corr. Charlevilles-Mézières, 10 févr. 2010
7e espèce : Prem. prés. CA Rennes, ord., 18 déc. 2009 : JurisData n° 2009-019790
8e espèce : CA Versailles, 7e ch., 29 déc. 2009 : JurisData n° 2009-019952
9e espèce : CA Nancy, 4e ch., 19 janv. 2010 : JurisData n° 2010-000739
10e espèce : CA Paris, ch. inst., 9 févr. 2010 : JurisData n° 2010-000451

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Droit pénal

N°3 . 2010-03-01


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