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Quelles perspectives pour un ministère public européen ?

Droit pénal - Mars 2010 - n° 3

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Min. Justice, discours, 11 févr. 2010 À l'occasion d'un séminaire initié par la Cour de cassation en vue de réfléchir à l'opportunité et au rôle d'un ministère public européen, Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice, s'est exprimée sur l'idée d'un ministère public chargé de défendre les intérêts de la société européenne, qui comporte toujours une part d'utopie, mais dont le traité de Lisbonne nous en fait prendre le chemin. Le traité de Lisbonne fait d'un parquet européen l'un des objectifs (...)

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N°3 . 2010-03-01


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