AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2010 - n° 3Faute caractérisée : incitation à la consommation d'alcool

Faute caractérisée : incitation à la consommation d'alcool

Droit pénal - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Commet une faute d'une particulière gravité l'enseignant qui a permis l'achat et l'introduction de boissons alcoolisées dans un établissement scolaire et en a toléré une consommation excessive. Cette décision paraît bienvenue alors que les statistiques ne cessent de faire état d'une augmentation considérable de la consommation d'alcool chez les jeunes et que la presse ne manque pas de révéler l'apparition en France de jeux, d'origine anglo-saxonne semble-t-il, et qui consistent à absorber une très (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 12 janv. 2010, n° 09-81.799, F-P+F : JurisData n° 2010-051322

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Droit pénal

N°3 . 2010-03-01


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