AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2010 - n° 3Tarzan déclaré complice de rébellion

Tarzan déclaré complice de rébellion

Droit pénal - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Doit être déclaré complice de rébellion celui qui se frappe le torse avec le poing pour détourner l'attention des fonctionnaires de police dans l'exécution d'un mandat d'arrêt. Doit être déclaré complice de rébellion celui qui jette des graviers et des débris de verre en direction d'un policier en sommant celui-ci de relâcher son camarade. Ces deux décisions concernent la même affaire. Les faits sont les suivants. Deux fonctionnaires de police pénètrent dans un centre commercial pour l'exécution (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 15 déc. 2009, n° 09-85.190, F-D : JurisData n° 2009-051206
Cass. crim., 8 déc. 2009, n° 09-85.627, FS-P+F+I : JurisData n° 2009-050885

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Droit pénal

N°3 . 2010-03-01


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