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Violences envers une conseillère d'éducation

Droit pénal - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Est coupable le père d'un élève qui bloque la victime dans un coin de bureau et l'invective en pointant son doigt en direction de son visage. Cette affaire de violences volontaires envers une personne participant à une mission de service public soulevait deux questions : celle de l'élément constitutif de l'infraction et celle de la peine encourue par l'effet des circonstances aggravantes qui s'y ajoutaient. Une conseillère d'éducation dans un établissement sous contrat avait convoqué le père d'un (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 1er déc. 2009, n° 09-83.374, F-P+F : JurisData n° 2009-050970

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Droit pénal

N°3 . 2010-03-01


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