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L'indolence équipollente à l'abstention

Droit pénal - Mars 2010 - n° 3

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

L'action ut singuli exercée par un actionnaire contre des dirigeants sociaux n'est pas irrecevable quand l'action ut universi exercée par les organes sociaux est manifestement insuffisante, voire complaisante à l'égard des anciens dirigeants, prévenus ou défendeurs. La règle qu'il s'agissait d'appliquer est celle qui affirme le caractère subsidiaire de l'action ut singuli, exercée par un ou plusieurs actionnaires s'instituant représentants d'une société, par rapport à l'action ut universi ayant le (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 déc. 2009, n° 08-88.305, F-P+F : JurisData n° 2009-051321

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Droit pénal

N°3 . 2010-03-01


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