AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2011 - n° 3Un an de droit de la peine. - Janvier – décembre 2010

Un an de droit de la peine. - Janvier – décembre 2010

Droit pénal - Mars 2011 - n° 3

Chronique par Évelyne GARÇON professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IVinstitut de sciences criminelles et Virginie PELTIER maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IVinstitut de sciences criminelles

EXTRAIT *

L'actualité normative sur la période envisagée de janvier à décembre 2010 a été pour l'essentiel marquée par l'adoption des décrets pris pour l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. Ces textes retiendront notre attention du moins pour ce qui est des modifications relatives au droit de la peine, à l'exclusion donc du droit pénitentiaire. Pour sa part, la jurisprudence en droit de la peine est une nouvelle fois riche même si de nombreuses solutions ne sont que la reconduction (...)

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N°3 . 2011-03-01


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