AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2011 - n° 3Homicide involontaire : prêt d'un véhicule à un conducteur sans permis et sous l'empire d'un état alcoolique

Homicide involontaire : prêt d'un véhicule à un conducteur sans permis et sous l'empire d'un état alcoolique

Droit pénal - Mars 2011 - n° 3

A noter également par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Encore les suites de soirées et fêtes copieusement arrosées ! Dans un précédent arrêt, la Cour de cassation avait considéré que constituait une faute caractérisée le fait d'inciter à la consommation d'alcool et de « laisser » la future victime d'un accident mortel prendre le volant de son véhicule en la sachant inapte à la conduite (Cass. crim., 12 janv. 2010, n° 09-81.799, F-P+F : JurisData n° 2010-051322 ; Dr. pén. 2010, comm. 31). À plus forte raison, en est-il ainsi lorsque le prévenu, cédant (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 déc. 2010, n° 10-81.189, F-P+B : JurisData n° 2010-024663

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Droit pénal

N°3 . 2011-03-01


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