AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2011 - n° 3Le jeûne, pain quotidien de la justice

Le jeûne, pain quotidien de la justice

Droit pénal - Mars 2011 - n° 3

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

L'atteinte portée à la personne d'un étranger qui, présent au tribunal depuis 9 heures du matin, n'a reçu ni nourriture ni boisson jusqu'à sa comparution à l'audience, à 17 heures, justifie le refus de prolongation de sa rétention. L'arrêt rapporté est, il faut le souligner, rendu à propos du contentieux de la rétention des étrangers, donc en matière civile et a trait à des personnes auxquelles il n'est pénalement rien reproché. Il nous paraît cependant intéressant à signaler ici dans la mesure où (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. 1re civ., 1er déc. 2010, n° 09-13.207, FS-D : JurisData n° 2010-022750

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°3 . 2011-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement