AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2012 - n° 3Un an de droit de la peine. - (janvier – décembre 2011)

Un an de droit de la peine. - (janvier – décembre 2011)

Droit pénal - Mars 2012 - n° 3

Chronique par Évelyne GARÇON professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ EA 4633) et Virginie PELTIER maître de conférences à l'université Montesquieu-Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ EA 4633)

EXTRAIT *

L'étude couvre la période de janvier à décembre 2011. Le parti pris a été de ne pas revenir sur l'apport des lois déjà commentées dans cette revue, notamment la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II). La jurisprudence, peut-être moins fournie que d'autres années, est tout de même riche en enseignements, notamment par le biais des questions prioritaires de constitutionnalité auxquelles la matière n'échappe pas. Seules sont reprises (...)

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N°3 . 2012-03-01


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