AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2012 - n° 3Le traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie » : une circulaire attendue

Le traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie » : une circulaire attendue

Droit pénal - Mars 2012 - n° 3

Etude par Laurence CIMAR maître de conférences à la faculté de droit de Grenoble – CRJ (EA 1965)

EXTRAIT *

Afin que les lois Kouchner et Léonetti soient pleinement effectives, il convient encore aujourd'hui d'en assurer une meilleure diffusion et compréhension non seulement dans le milieu médical, mais également auprès des autorités judiciaires qui sont parfois confrontées à des affaires dites de « fin de vie ». Pour ce faire, le ministre de la Justice et des Libertés a procédé, par voie de circulaire, à un rappel des principes fondamentaux se rapportant aux droits des malades et à la fin de vie et a (...)

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N°3 . 2012-03-01


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