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Obscénité n'est pas nudité

Droit pénal - Mars 2012 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le délit d'exhibition sexuelle suppose que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d'autrui soit ou paraisse dénudé. Ces deux arrêts de cassation, rendus le même jour à propos de faits assez similaires, n'apportent pas de bouleversements au regard de la jurisprudence antérieure. Mais ils ont le mérite de rappeler en une formule ramassée l'ensemble des éléments constitutifs du délit d'exhibition sexuelle incriminé par l'article 222-32 du Code pénal. Ce texte appelle, en effet, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 7 déc. 2011, n° 11-85.355, F-D : JurisData n° 2011-030724
Cass. crim., 7 déc. 2011, n° 11-82.808, F-D : JurisData n° 2011-030725

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Droit pénal

N°3 . 2012-03-01


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