Consensus

Droit pénal - Mars 2013 - n° 3

Repère par Jacques-Henri ROBERT professeur émérite de l'université Paris II

EXTRAIT *

Le consensus est un objet mou qui peut donc revêtir de nombreuses formes. Le consensus-péremption est le fait d’une personne ou d’un groupe péremptoire qui frappe de péremption l’opinion d’autrui. Par exemple, le président d’un conseil d’administration ou d’un comité central affirme : “ Nous sommes tous d’accord, la séance est levée ”. Ses collègues ne pipent mot, soit qu’on les ait intimidés, soit que le contenu de la délibération leur soit indifférent, soit encore qu’ils souhaitent ne pas manquer (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°3 . 2013-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement