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Le Code pénal vingt ans après

Droit pénal - Mars 2014 - n° 3

Repère par Jacques-Henri Robert professeur émérite

EXTRAIT *

Le 20 mars prochain, l'université de Paris Sud organise, à l'initiative de M. Laurent Saenko, un colloque intitulé « Le Code pénal, 20 ans après ». Notre revue, le cabinet Jeantet, l'École de la magistrature et la Gazette du Palais y sont associés. La base de données Codes et Lois de LexisNexis a établi, pour l'occasion, la statistique des modifications que le code a subies depuis sa promulgation par quatre lois du 22 juillet 1992 jusqu'au 31 décembre 2013 : elle a compté cent cinq lois et neuf ordonnances, (...)

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N°3 . 2014-03-01


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