AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2014 - n° 3Affaire de l'amiante : on repart de zéro

Affaire de l'amiante : on repart de zéro

Droit pénal - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Comporte une contradiction de motifs la décision qui prononce la relaxe tout en constatant le maintien de l'« usage contrôlé » de l'amiante après son classement comme agent cancérogène pour l'homme. Cet arrêt de la chambre criminelle relance, sur le terrain judiciaire, l'affaire dite de l'amiante qui a donné lieu à des développements fortement médiatisés, notamment en raison de la qualité et des fonctions de certaines des personnes concernées. Les faits sont les suivants. Plusieurs salariés d'une (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 10 déc. 2013, n° 13-83.915, FS-D : JurisData n° 2013-028030

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Droit pénal

N°3 . 2014-03-01


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