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De la mesure en toute chose

Droit pénal - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les moyens de défense fondés sur la fiabilité des instruments de mesure de l'alcoolémie et de la vitesse. Le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 réglemente la construction et l'utilisation des instruments de mesure en général lorsque les résultats ont des conséquences juridiques énumérées dans son article 1er. Les dispositions relatives à chaque type d'appareil sont contenues dans des arrêtés spéciaux, à savoir pour les éthylomètres et cinémomètres les arrêtés du 8 juillet 2003 et du 4 juin 2009. Le (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 5 nov. 2013, n° 13-80.235, F-D : JurisData n° 2013-024807
Cass. crim., 5 nov. 2013, n° 13-81.447, F-D : JurisData n° 2013-024812
Cass. crim., 15 janv. 2014, n° 13-83.218, F-P+B+I : JurisData n° 2014-000303

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Droit pénal

N°3 . 2014-03-01


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