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Le silence est d'or, la parole de plomb

Droit pénal - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

La distinction entre informations pratiques et incitation à consommer du tabac. De même que la médiocrité d'une oeuvre littéraire ne doit pas la priver de la protection due à toute oeuvre de l'esprit, de même la niaiserie d'une publicité n'est pas un motif pour lequel on devrait la soustraire à la répression, si elle interdite. Pour dire vrai, la cour d'appel qui avait débouté le Comité national contre le tabagisme, ne s'était pas fondée sur un tel motif, et la Cour de cassation isole « l'expérience (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 21 janv. 2014, n° 12-87.689, F-P+B+I : JurisData n° 2014-000570

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Droit pénal

N°3 . 2014-03-01


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