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Que les parties présentes se taisent !

Droit pénal - Mars 2014 - n° 3

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Il se déduit de l'article 199 du Code de procédure pénale que, lorsque la chambre de l'instruction ordonne la comparution personnelle des parties, celles-ci doivent être entendues. L'arrêt attaqué mentionnait tout à la fois d'une part, que la partie civile, comparant en personne, avait été entendue à l'audience et, d'autre part, qu'il n'avait pas été déposé de mémoire pour la partie civile, qui, bien que présente, n'avait pas été entendue par la chambre de l'instruction. La chambre criminelle aurait (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 29 janv. 2014, n° 13-82.785, F-P+B : JurisData n° 2014-001111

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Droit pénal

N°3 . 2014-03-01


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