AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mars 2015 - n° 3Défaut de vaccination des enfants

Défaut de vaccination des enfants

Droit pénal - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La protection individuelle et collective justifie-t-elle de rendre obligatoires certaines vaccinations de mineurs et de poursuivre les parents qui s'y opposent comme leur enfant en danger ? Par cet arrêt du 13 janvier 2015, la chambre criminelle estime qu'il y a lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la QPC transmise par un tribunal correctionnel dans la procédure suivie du chef de soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 janv. 2015, n° 14-90.044, FS-D : JurisData n° 2015-000245

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°3 . 2015-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement