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Jura vigilentibus et dormientibus prosunt

Droit pénal - Mars 2015 - n° 3

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Le conducteur poursuivi pour conduite sous l'empire de produits stupéfiants est en droit de demander à la juridiction de jugement une expertise ou un examen technique de contrôle sans qu'aucun délai lui soit légalement imparti. La démonstration de la conduite sous l'empire de stupéfiants doit être démontrée par une analyse sanguine du conducteur (Cass. crim., 15 févr. 2012, n° 11-84.607 : JurisData n° 2012-003635 ; F. Gauvin : Dr. pén. 2012, chron. 6, n° 11 ; Dr. pén. 2012, comm. 70). Cette opération (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 21 janv. 2015, n° 14-82.293, FS-P+B : JurisData n° 2015-000573

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Droit pénal

N°3 . 2015-03-01


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