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Les traîtrises du rouge à lèvres et des vaches folles coalisés

Droit pénal - Avril 2000 - n° 4

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 9 nov. 1999, Cohen Marcel ; pourvoi c/ CA Paris 5 juin 1998 : Juris-Data n° 004789 La loi relative au renforcement de la veille sanitaire des produits de santé aurait-elle rendu caducs les arrêtés de suspension pris par le ministre de la santé contre les produits cosmétiques dangereux ? pourvoi de Cohen Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 5 juin 1998, qui, pour mise ou maintien sur le marché de produits cosmétiques malgré un arrêté (...)

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N°4 . 2000-04-01


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