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MISÉRICORDE ET REVIREMENTS

Droit pénal - Avril 2001 - n° 4

Repère par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

LA CHAMBRE CRIMINELLE A ACHEVÉ L'ANNÉE 2000 PLEINE DE miséricorde pour les juristes approximatifs : elle répara une omission de la loi du 10 juillet 2000, relative aux infractions non intentionnelles, en décidant que le texte s'appliquait aussi aux contraventions (comm. n° 43), elle donna l'absolution à des réquisitoires bâclés ou fondés sur des données suspectes (chron. n° 17 et comm. n° 50), et elle étendit son pardon à des procédures interminables (comm. n° 54) aussi bien qu'à des gardes à vue (...)

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Droit pénal

N°4 . 2001-04-01


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