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Une tortue qui va son pas de sénateur

Droit pénal - Avril 2001 - n° 4

Commentaires par Albert MARON

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Références : Cass. crim., C., 29 novembre 2000, Administration des douanes et des droits indirects (pourvoi c/ CA Paris, 15 sept 1999) : Juris-Data n° 007906 Aucune des dispositions d'un arrêt cassé sans réserve n'acquiert l'autorité de la chose jugée. Dès lors, la juridiction devant laquelle l'affaire est renvoyée peut porter, sur les faits de l'espèce, une appréciation différente de celle qu'avaient portée les juges dont la décision a été cassée. La durée excessive d'une procédure ne saurait, à (...)

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N°4 . 2001-04-01


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