AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2002 - n° 4AMNISTIE : LE CHOIX DANS LES DATES

AMNISTIE : LE CHOIX DANS LES DATES

Droit pénal - Avril 2002 - n° 4

Chronique par Bruno PY

EXTRAIT *

L'amnistie est souvent présentée comme une « tradition républicaine ». Il importe toutefois de se demander s'il existe des périodes plus ou moins favorables pour l'indulgence et si la détermination de la date de début et de fin des faits amnistiés permet de dégager une politique législative du pardon Si toute norme juridique est liée à la volonté humaine de maîtriser le temps, ne serait-ce qu'en gouvernant les comportements à venir, le mécanisme de l'amnistie apparaît comme une démarche particulièrement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°4 . 2002-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement