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Quel train de vie ! Je confisque tout

Droit pénal - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 5 décembre 2001, Chaboun Alain et autres (pourvoi c/CA Nîmes, 18 octobre 2000) : Juris-Data n° 2001-012615 Est justifiée la confiscation des sommes figurant sur les comptes bancaires de personnes en relations habituelles avec des trafiquants de stupéfiants et qui ne peuvent justifier de ressources correspondant à leur train de vie • Attendu que, pour déclarer Aïdi Fatha Chaboun coupable de l'infraction prévue à l'article 222-39-1 du Code pénal, la cour d'appel énonce que, (...)

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N°4 . 2002-04-01


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