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Les blanchisseurs sont partout

Droit pénal - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

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Référence : Cass. crim. R, 30 janvier 2002, Grifhorst Robert (pourvoi c/ CA Montpellier, 20 mars 2001) : Juris-Data n° 2002-012804 L'obligation faite aux non-résidents de déclarer les importations de valeurs supérieures à 50000 francs, qui résulte d'une interprétation judiciaire nouvelle de l'article 464 du Code des douanes, s'applique aux transferts antérieurs à cette « simple interprétation ». Les peines prévues par ce texte ne sont pas disproportionnées Sur le premier moyen de cassation, pris (...)

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N°4 . 2002-04-01


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