AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2002 - n° 4Les divinations du Professeur Touba ne l'ont pas éclairé sur ses propres malheurs

Les divinations du Professeur Touba ne l'ont pas éclairé sur ses propres malheurs

Droit pénal - Avril 2002 - n° 4

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 21 novembre 2001, Fofana Ousmane (pourvoi c/ CA Limoges, 14 mars 2001) : Juris-Data n° 2001-012566 L'exercice de la voyance est un travail dissimulé s'il n'est pas déclaré à l'URSSAF. Il peut constituer aussi un abus de faiblesse Statuant sur le pourvoi formé par : Fofana Ousmane, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et abus de la faiblesse ou de l'ignorance d'autrui, l'a (...)

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N°4 . 2002-04-01


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