AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2003 - n° 4À PROPOS DE CRIMES DE GUERRE

À PROPOS DE CRIMES DE GUERRE

Droit pénal - Avril 2003 - n° 4

Repère par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L' actualité réserve parfois des surprises et entraîne des coïncidences que l'on ne saurait toujours qualifier « heureuses ». Elle oblige aujourd'hui, et dans le contexte que l'on sait, à déterminer la notion et le régime des « crimes de guerre » au regard du droit pénal français En effet, le 11 mars 2003, les dix-huit juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont prêté serment à La Haye. Cette date marque le terme d'une longue épreuve pour obtenir les soixante ratifications requises pour l'entrée (...)

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Droit pénal

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N°4 . 2003-04-01


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