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PLAN D'ORIENTATION POUR LES NUMÉROS FUTURS

Droit pénal - Avril 2004 - n° 4

Repère par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Le souffle des bombes de Madrid a dispersé les protestataires venus manifester sous les fenêtres du ministre qui a donné son nom à la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. Elle répond à la nécessité où sont désormais les gouvernements d'organiser ensemble le renseignement selon des procédures presque aussi rigoureuses que celles qu'on installe en temps de guerre ou sous l'état d'urgence. Cette comparaison souligne a contrario que le texte nouveau nous a évité la militarisation des enquêtes en les maintenant (...)

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N°4 . 2004-04-01


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