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Le blanchiment de soi-même

Droit pénal - Avril 2004 - n° 4

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., C, 14 janv. 2004, n° K 03-81.165, Proc. gén. près CA Montpellier (pourvoi c/ CA Montpellier, ch. corr., 4 févr. 2003 : Juris-Data n° 2004-022086 L'article 324-1, alinéa 2 du Code pénal est applicable à l'auteur du blanchiment d'une infraction qu'il a lui-même commise. (...) Vu l'article 324-1, alinéa 2, du Code pénal ; • Attendu que ce texte est applicable à l'auteur du blanchiment du produit d'une infraction qu'il a lui-même commise ; • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (...)

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N°4 . 2004-04-01


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