AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2005 - n° 4Des harets, des chats et de quelques autres félidés

Des harets, des chats et de quelques autres félidés

Droit pénal - Avril 2005 - n° 4

Repère par Albert MARON

EXTRAIT *

Il est, nous disent Anne et Christian GUÉRY, difficile pour les juges d'appeler un chat un chat, en d'autres termes de qualifier – ou de requalifier – les faits dont ils sont saisis (ou partiellement saisis dans le cas de requalification élargie). Comme Monsieur Jourdain avec la prose, le praticien mais aussi, plus curieusement le commentateur, font de la qualification ou de la requalification parfois sans le savoir. Michel Véron relate (comm. 53) la victoire d'un enseignant qui, condamné pour harcèlement (...)

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Droit pénal

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N°4 . 2005-04-01


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