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Cour d'assises : question complexe non prohibée

Droit pénal - Avril 2005 - n° 4

A noter également par Albert MARON

EXTRAIT *

V. Comm. n° 65 Cour d'assises. - Questions. - Complexité. - Définition Encyclopédies : Procédure pénale, Art. 347 à 354, Fasc. 20

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 5 janv. 2005, n° 04-82.582, Régis C. (pourvoi c/ C. assises du Rhône, 5 mars 2004) : Juris-Data n° 2005-026845

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Droit pénal

N°4 . 2005-04-01


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