AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2006 - n° 4Délits non intentionnels : deux pas en avant, un pas en arrière... ?

Délits non intentionnels : deux pas en avant, un pas en arrière... ?

Droit pénal - Avril 2006 - n° 4

Repère par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Cet intitulé, qui évoque la danse, peut paraître déplacé en donnant un aspect ludique à un problème de société d'une ampleur parfois dramatique, celui de la définition et de la poursuite des délits non intentionnels. Entrent, en effet, dans cette catégorie la délinquance routière, les accidents du travail, des sports et des loisirs, mais aussi les « affaires » qui relèvent de la protection de la santé publique, telles que les procédures initiées à propos du sang contaminé, ou de la contamination (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°4 . 2006-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement