AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2006 - n° 4La loi Fauchon, cinq ans de mise en oeuvre jurisprudentielle

La loi Fauchon, cinq ans de mise en oeuvre jurisprudentielle

Droit pénal - Avril 2006 - n° 4

Etude par Bruno COTTE Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation et Dominique GUIHAL Conseiller référendaire, chambre criminelle de la Cour de cassation

EXTRAIT *

Nous reproduisons ci-dessous le discours de M. le président Bruno Cotte, prononcé à l’occasion du colloque consacré à la loi Fauchon et aux délits non intentionnels, qui balaie de manière exhaustive les cinq années de mise en oeuvre de ce texte. Cette dernière tend à montrer que les craintes — notamment d'une dépénalisation corporatiste en faveur des élus — exprimées lors du vote de cette loi n'étaient pas justifiées. Note 1En réponse à une mise en cause jugée excessive de la responsabilité pénale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°4 . 2006-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement