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Trafic illicite de jambes

Droit pénal - Avril 2006 - n° 4

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Une peine de substitution ne peut pas se cumuler avec un emprisonnement quand bien même il serait assorti du sursis. Comme les plus belles plantes, les gestes puissants, nobles ou gracieux dont les sportifs ravissent le regard naissent parfois d'un humus pourrissant. Et le droit du sport, qui s'efforce de contenir toutes sortes de corruptions, a une tournure tatillonne à laquelle le droit pénal doit, bon gré mal gré, tenir la main. Ce que ne fait pas parfaitement l'arrêt rapporté. La prévention portait (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 24 janv. 2006, n° 04-85.016, Chantal M., épouse S. et Gilbert S. (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 30 juin 2004) : Juris-Data n° 2006-032169

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Droit pénal

N°4 . 2006-04-01


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